Plus d'info : :: présentation d'ISAN :: les objectifs d'ISAN :: l'Agence Française :: enregistrement des oeuvres Agence Française ISAN c/o PROCIREP 11 bis rue Jean Goujon, 75008 Paris Tél. : 01.53.83.91.59 Fax : 01.53.83.91.92 accueil@france-isan.org		MODALITES D'ENREGISTREMENT : L'enregistrement des oeuvres auprès de l'Agence Française ISAN concerne en principe les producteurs, et est subordonné à l'acceptation des Conditions Générales d'Immatriculation détaillées dans le document ci-après. Pour nous contacter : (accueil@france-isan.org) conditions générales d'immatriculation Formulaires de déclaration à renvoyer à l'Agence Française ISAN: - fiche de déclaration oeuvre unitaire - fiche de déclaration de série - fiche de déclaration des épisodes (à envover avec une fiche série) Demandes d'enregistrement en ligne : oeuvre unitaire séries et épisode les demandes seront traitées par l'Agence LES FRAIS D'IMMATRICULATION : L'Agence Internationale (ISAN-IA) et l'Agence Française ISAN sont des organismes à but non lucratif. Les coûts de fonctionnement de l'Agence Française ISAN sont en grande partie financés par les membres fondateurs. Seule la part correspondant aux frais variables de gestion de l'Agence Internationale ISAN-IA est refacturée aux déclarants. Tarifs applicables depuis le 1er janvier 2008 : 7 € hors taxes par n° ISAN ou ISAN-In Dev immatriculé (quelle que soit l'année de production de l'oeuvre). Un abattement de 50% sera appliqué sur le tarif en vigueur au delà de 10 ISAN ou ISAN-In Dev immatriculés pendant l'année calendaire 2008. 2 € hors taxes par n° V-ISAN obtenu (identifiant ISAN obtenu pour la version spécifique d'une oeuvre préalablement enregistrée auprès d'ISAN)