MODALITES D'ENREGISTREMENT :

L'enregistrement des oeuvres auprès de l'Agence Française ISAN ne peut en principe être effectué que par un producteur ou son mandataire (ci-après "déclarant"), et est subordonné à l'acceptation des Conditions Générales d'Immatriculation détaillées dans le document ci-après. Pour nous contacter : (accueil@france-isan.org)

conditions générales d'immatriculation

• Pour plus d'infos sur les modalités d'enregistrement en ligne des oeuvres, voir l'aide à l'enregistrement en ligne ISAN.

LES FRAIS D'IMMATRICULATION :

L'Agence Internationale (ISAN-IA) et l'Agence Française ISAN sont des organismes à but non lucratif. Les coûts de fonctionnement de l'Agence Française ISAN sont en grande partie financés par les membres fondateurs.

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2010 :

• Pour les œuvres achevées (ISAN) ou en projet/en développement (ISAN "In-Dev") :
  1. Frais d'immatriculation standard de 9 € HT (10,76 € TTC) par ISAN ou ISAN In-Dev obtenus.
  2. Un abattement de 50% est appliqué sur ce tarif à partir du 11ème ISAN ou ISAN In-Dev obtenu pendant une même année calendaire.
  3. Un abattement de 20% sur les tarifs prévus aux alinéas 1. et 2. ci-dessus sera appliqué par l'Agence Française en cas d'immatriculation en ligne effectuée par le Déclarant lui-même.
• Pour les identifiants de versions d'œuvres (V-ISAN : identifiant ISAN complémentaire pour la version spécifique d'une œuvre préalablement enregistrée) : Frais d'immatriculation de 2,50 € HT (2,99 € TTC) par V-ISAN obtenu.
• Pour les immatriculations de gros volumes (> 10.000 par an) : nous consulter.