L'AGENCE FRANCAISE ISAN :
La première Agence d'enregistrement ISAN a été créée en France fin 2004,
dans le cadre d'un partenariat entre
l'ANGOA,
l'ARP,
la PROCIREP,
la SACD et
la SCAM.
L'Agence Française ISAN est présidée depuis l'origine par Jacques Peskine (USPA), et vice-présidée par
Janine Lorente (SACD). Son directeur général est Idzard Van Der Puyl (Procirep).
Elle regroupe en outre l'ensemble des organisations professionnelles des producteurs cinéma et TV (API,
APC,
SPFA,
SPI,
UPF et
USPA),
qui siègent à son Conseil d'administration.
L'Agence est une association sans but lucratif, domiciliée à la PROCIREP, société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision, qui en assure la gestion opérationnelle.
L'Agence Française ISAN assure :
- l'enregistrement et le contrôle des déclarants souhaitant obtenir un n° ISAN,
- l'enregistrement de l'œuvre et l'attribution du n° ISAN correspondant,
- la facturation des droits d'immatriculation ISAN.
- la promotion de l'ISAN, en particulier auprès des producteurs et diffuseurs français, ainsi que de l'ensemble des partenaires du secteur cinématographique et audiovisuel.
Par ailleurs, depuis juillet 2009, l'Agence Française ISAN siège au Conseil d'administration de l'Agence Internationale ISAN-IA, aux côtés d'autres Agences régionales et des membres fondateurs, suite à la restructuration et à la réforme de gouvernance intervenues aux fins de donner à ISAN-IA le support et les moyens nécessaires à la poursuite de son développement international.
- Pour les dernières infos sur les activités de l'Agence Française ISAN, voir le site www.procirep.fr.
REFERENCES :
Les sociétés suivantes nous ont fait confiance pour immatriculer leurs oeuvres :
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