Accueil » Enregistrements des oeuvres

MODALITES D’ENREGISTREMENT :

L’enregistrement des oeuvres auprès de l’Agence Française ISAN est en principe effectuĂ© par le producteur ou son mandataire (ci-après « dĂ©clarant »), sauf notamment dans le cas des versions d’oeuvres (V-ISAN), oĂą tout tiers intĂ©ressĂ© peut demander un n° de version d’oeuvre. L’enregistrement d’un n° ISAN (oeuvre ou version) est subordonnĂ© Ă  l’acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Immatriculation (cf. conditions d’utilisation ci-dessous). Pour nous contacter : accueil@france-isan.org

Ci-après quelques guides pratiques pour l’immatriculation ISAN de vos oeuvres audiovisuelles:

Guide 1: CrĂ©ation d’un ISAN Unitaire

Guide 2: Recherche d’un ISAN

 Guide 3: CrĂ©ation d’un V-ISAN

 Guide 4: Demande en attente de vérification

Guide 5: Oeuvre Ă  Ă©pisodes ou en plusieurs parties

Guide 6: Compilation ou oeuvre composite

Guide 7 : CrĂ©ation d’un ISAN In-Dev 

Guide 8: Code ISO des pays et des langues

LES FRAIS D’IMMATRICULATION :

L’Agence Internationale (ISAN-IA) et l’Agence Française ISAN sont des organismes Ă  but non lucratif. Les coĂ»ts de fonctionnement de l’Agence Française ISAN sont financĂ©s par les DĂ©clarants et les membres fondateurs. A noter que les tarifs (HT) d’immatriculation ISAN sont restĂ©s inchangĂ©s depuis 2010, et que l’accès Ă  la base (en consultation) n’est quant Ă  lui pas soumis Ă  redevance.

Tarifs en vigueur :

  • Pour les Ĺ“uvres achevĂ©es (ISAN) ou en projet/en dĂ©veloppement (ISAN « In-Dev ») :
    1. Frais d’immatriculation standard de 9 € HT (10,80 € TTC) par ISAN ou ISAN In-Dev obtenus.
    2. Un abattement de 50% est appliqué sur ce tarif à partir du 11ème ISAN ou ISAN In-Dev obtenu pendant une même année calendaire.
    3. Un abattement de 20% sur les tarifs prĂ©vus aux alinĂ©as 1. et 2. ci-dessus sera appliquĂ© par l’Agence Française en cas d’immatriculation en ligne effectuĂ©e par le DĂ©clarant lui-mĂŞme.
  • Pour les identifiants de versions d’Ĺ“uvres (V-ISAN : identifiant ISAN complĂ©mentaire pour la version spĂ©cifique d’une Ĺ“uvre prĂ©alablement enregistrĂ©e) : Frais d’immatriculation de 2,50 € HT (3,00 € TTC) par V-ISAN obtenu.
  • Pour les immatriculations de gros volumes (> 5.000 par an) : nous consulter.

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Merci de prendre connaissance des conditions générales d'immatriculation d'une œuvre - Vous devrez également envoyer un Kbis de moins de 6 mois.
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