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L’AGENCE FRANCAISE ISAN :

La première Agence d’enregistrement ISAN a été créée en France fin 2004, dans le cadre d’un partenariat entre l’ANGOA, l’ARP, la PROCIREP, la SACD et la SCAM.

L’Agence Française ISAN est une association sans but lucratif, domiciliée à la PROCIREP, société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision, qui en assure la gestion opérationnelle. Elle est actuellement présidée par Franck Laplanche (SCAM). Gilles Venhard (Gaumont) en est le vice-président, et Idzard Van Der Puyl (Procirep) en est le directeur général.

L’Agence Française ISAN regroupe l’ensemble des organisations professionnelles des producteurs cinéma et TV (API, APC, SPFA, SPI, UPF et USPA) ainsi que les sociétés d’auteur de l’audiovisuel (SCAM, SACD et l’ARP), qui siègent à son Conseil d’administration. Par ailleurs, dans le cadre de l’ouverture du Conseil d’administration à de nouveaux membres associés, l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) a rejoint l’Agence Française ISAN en 2016.

L’Agence Française ISAN assure :

  • l’enregistrement et le contrôle des déclarants souhaitant obtenir un n° ISAN,
  • l’enregistrement de l’œuvre et l’attribution du n° ISAN correspondant,
  • la facturation des droits d’immatriculation ISAN.
  • la promotion de l’ISAN, en particulier auprès des producteurs et diffuseurs français, ainsi que de l’ensemble des partenaires du secteur cinématographique et audiovisuel.

Par ailleurs, depuis juillet 2009, l’Agence Française ISAN siège au Conseil d’administration de l’Agence Internationale ISAN-IA, aux côtés d’autres Agences régionales et des membres fondateurs, suite à la restructuration et à la réforme de gouvernance intervenues aux fins de donner à ISAN-IA le support et les moyens nécessaires à la poursuite de son développement international.

REFERENCES :

Les sociétés suivantes nous ont fait confiance pour immatriculer leurs oeuvres : ARTE FRANCE, CAPA, DARGAUD-ELLIPSANIME, ELEPHANT, FRANCE TELEVISIONS, GAUMONT, GROUPE M6, LAGARDERE ACTIVE, MARATHON (ZODIAK), STUDIOCANAL, TELFRANCE, TF1 PRODUCTION, …

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